Autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un logiciel de traitement des demandes par voie dématérialisée est mis en place par la Ville afin de simplifier les démarches des administrés.

Cet outil en ligne propose une aide à la saisine et à la complétude des dossiers, au suivi de leur traitement, ainsi qu’à la fiabilité des données.

Le Service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire et assure l’instruction de votre demande.

Tout projet doit être conforme aux règles du PLU de Crest.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont
conformes aux règles d'urbanisme. Des agents assermentés peuvent à tout moment procéder aux
vérifications des constructions en cours.

Quel délai avant d’obtenir une réponse ?
À compter du dépôt d’un dossier complet, un délai d’instruction est fixé par le code de l’urbanisme et
varie en fonction de l’objet de la demande.
Pour vous informer du délai d'instruction selon la nature de votre projet visitez le site "Service-Public",
rubrique Logement - Construction ci-contre.

Que faire après l’obtention d’une décision favorable ?

• Une fois l’autorisation obtenue, vous devez procéder à son affichage sur le terrain. Il doit rester lisible et accessible pendant toute la durée du chantier.
• Uniquement pour les permis de construire, vous devez déposer la déclaration d’ouverture de chantier au moment du début de vos travaux.
• Pour tous les dossiers, vous devez déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux une fois l’intégralité de ceux-ci terminés.

À noter