Autorisations
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc...)
Dématérialisation des procédures
Depuis le 1er janvier 2022, un logiciel de traitement des demandes par voie dématérialisée est mis en place par la Ville afin de simplifier les démarches des administrés.
Cet outil en ligne propose une aide à la saisine et à la complétude des dossiers, au suivi de leur traitement, ainsi qu’à la fiabilité des données.
Le Service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire et assure l’instruction de votre demande.
Accéder à ce site en cliquant iciDéclarations préalables
Une déclaration préalable est nécessaire pour les aménagements suivants
- construction inférieures ou égales à 20 m2 (exemple : abri de jardin, extension d’habitation)
- clôtures
- changements de destination sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de la façade
- travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (exemple : réfection de façade, de toiture, pose d’enseignes publicitaires…)
- piscines non couvertes
- pylônes…de plus de 12 m de haut
- châssis et serres de productions (dans certains cas)
- lotissements de 2 lots ou moins
- divisions foncières
- créations de terrain de camping (dans certains cas)
- installation d’une caravane en dehors d’un terrain de camping pour une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs ou non
- coupes ou abattages d’arbres dans les espaces boisés classés
Permis de construire
Le permis de construire, autorisation administrative obligatoire, atteste la conformité du projet de construction avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’occupation des sols et autorisant la réalisation du projet. La demande du permis de construire doit se faire auprès du service Urbanisme de la mairie de Crest.
Le délai d’instruction est de deux mois, à partir du moment où le dossier est complet. La demande doit être déposée en 4 exemplaires. Une fois accordé, le permis de construire est valide pour une durée de 2 ans (possibilité de prorogation).
Le permis de construire est obligatoire pour les constructions suivantes
Constructions supérieures à 20 m2
Piscines couvertes
Châssis et serres de productions (dans certains cas)
Changements de destination avec modification de façade (Dans certains cas, exemple : transformation d’un commerce en logement et modification de la vitrine…)
Permis d’aménager
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité ; toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
Le permis d’aménager est notamment nécessaire pour les aménagements suivants
Lotissements de plus de 2 lots
Création de terrain de camping
Terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
Parcs d’attractions ou aire de jeux et de sport de plus de 2 hectares
A noter
Vous trouverez la marche à suivre (formulaires, notices, pièces à fournir...) sur le site "Service-Public", rubrique Logement - Construction
Accéder au site