TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2026
Mairie
Publié le 11/04/2025
En application du Code de Procédure Pénale et conformément au décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023, la commune de Crest procédera à l’établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme.
DATE ET LIEU DU TIRAGE AU SORT
Ce tirage au sort, réalisé à partir des listes électorales, se déroulera publiquement le jeudi 15 mai 2025 à 10h00 en Mairie de Crest.
PROCESSUS DE SÉLECTION
Après cette première sélection, une commission spéciale rattachée à la Cour d’Assises de la Drôme procédera à un second tirage au sort afin de désigner les citoyens qui seront appelés à siéger en tant que jurés.
LE RÔLE DES JURÉS D’ASSISES
Les personnes retenues auront la responsabilité de participer, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des accusés dans des affaires criminelles. Leur présence est obligatoire, sauf en cas de motif grave dûment justifié.
Pour toute question ou information complémentaire, les citoyens peuvent consulter le site officiel : service-public.fr.
